Dossier

• Le PPP partenariat public prive

Depuis 2004 il existe dans le cadre de la commande publique un nouveau contrat, le partenariat public privé, PPP. Par ce partenariat la personne publique choisit de s’associer à une personne privée. Cette création répondait à une demande des collectivités locales notamment qui n’avait pas auparavant la possibilité de confier à un seul partenaire, toute une chaîne de responsabilités, du financement à la maintenance en passant par la conception, sans pour autant déléguer le service public. Par exemple dans le cas de la réalisation d’un collège, un département qui ne peut déléguer le service public de l’enseignement, peut toutefois par un contrat global confier à un seul partenaire la réalisation du projet, sa conception et son entretien.

• Le campus de l’école polytechnique à Palaiseau

La rénovation des bâtiments d’internat s’est fait par le biais d’un contrat de partenariat public privé entre le ministère de la Défense et un partenaire privé. Ce dernier s’est chargé de trouver le financement des 40 millions d’euros nécessaires aux travaux, l’état versera en échange un loyer pendant 30ans avant de se voir restituer le bâtiment.

• Un système de partenariat décrié par la CAPEB

Pour cet organisme, ce genre de partenariat défie les lois de la concurrence et joue en faveur des gros partenaires. La taille de l’entreprise artisanale ne permet pas d’aborder ce genre de marchés. En droit, c’est pourtant possible, mais en pratique c’est différent car les montants et diversités des charges incombant au partenaire privé peuvent rendre un petit artisan moins compétitif qu’une grande entreprise. Légalement pourtant, la personne publique peut passer un contrat avec un groupement d’entreprises, dont peuvent faire partie de petits artisans. Elle peut aussi imposer au partenaire de faire intervenir des PME ou petites sociétés pour ne pas les exclure de la chaîne des travaux.
Chez Bouygues PPP 50% de l’opération est sous traitée à des PME, certaines fois le partenaire Bouygues ne réalise que 20% des travaux.
La CAPEB s’oppose à ses traitance afin qu’elles ne deviennent pas la norme, une situation banale, pour les petites entreprises alors obligées d’en passer par là.

• Un rapprochement dangereux du public et du privé selon les architectes

Il est des architectes pour penser que le rendement ne doit pas toujours être pris en compte et préfèrent travailler avec la personne publique directement. Ces architectes redoutent que le bâtiment ne soit réduit à sa seule utilisation et rentabilité. Selon eux il y a d’autres éléments à prendre en compte comme la pérennité de l’ouvrage ou son esthétique qui sont incompatibles avec le simple aspect de profit.
Ces partenariats faciles  à mettre en œuvre pour l’Etat ou les collectivités locales devront faire leur preuve dans le temps.

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